Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.hypnosia.be et leur utilisation par « l’Utilisateur », elles constituent le contrat entre Hypnosia sprl (propriétaire et éditeur du site) et l’Utilisateur. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés sur www.hypnosia.be (ci-après dénommé « le Site »).
Le fait pour une personne physique ou morale, d’utiliser un des service du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.
Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- Hypnosia se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2. Mentions légales
Identification
URL du Site : https://www.hypnosia.be
Editeur du site
- Société: HYPNOSIA
- Forme Juridique: sprl
- Siège Social: Rue des Boscailles 17, 1457 Walhain-Saint-Paul, Belgique
- Numéro d’entreprise: BE 0731.816.005
- Contact Administratif & Commercial: Candice Dethise – +32 2 654 20 74
- Contact Technique: Philippe Dufour – +32 475 625 653
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le Site.
- Patient: tout utilisateur qui à pris en rendez-vous avec un des thérapeutes.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
Article 4 : Les services d’Hypnosia
Les services fournis par Hypnosia:
- Présentation en ligne d’une équipe de praticiens formés en hypnose thérapeutique conversationnelle.
- Accueil et prise de rendez-vous par téléphone pour la première consultation avec l’un de nos praticiens.
- Prise de rendez-vous en ligne avec nos praticiens.
Article 5 : Prise de rendez-vous & paiements
Article 5.1: Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous pour une thérapie individuelle s’effectue par téléphone au 02/654.20.74 ou par l’agenda en ligne disponible sur www.hypnosia.be
L’utilisateur à l’obligation de fournir les informations suivantes lors de la prise du rendez-vous
- nom & prénom
- numéro de gsm (ou ligne fixe le cas échéant)
- adresse email (dans le cas du rendez-vous en ligne)
- l’adresse du domicile
Le premier rendez-vous avec un des thérapeutes d’Hypnosia peut être effectué par téléphone, ou par l’agenda en ligne du thérapeute (disponible sur notre site dans la section rendez-vous en ligne). Les rendez-vous suivants sont pris directement avec le thérapeute, ou par l’agenda en ligne du thérapeute.
Article 5.2 : Paiement
Le prix de la première séance est indiquée sur la pages des rendez-vous en ligne https://www.hypnosia.be/prendre-rendez-vous-en-ligne/ , ainsi que la page des tarifs https://www.hypnosia.be/tarif-hypnose/
Le paiement de la séance s’effectue directement au thérapeute lors de la séance.
Aucun crédit ne sera accordé au patient, le paiement est dû lors de la séance. En cas de non-paiement par force majeur, la séance devra être payée dans les 5 jours ouvrables au compte du thérapeute. En cas de non paiement de la première séance dans le délai accordé, la créance pourra être transférée à la société Hypnosia sprl.
Article 6: Annulation & non-présentation
Article 6.1: Annulation
L’Utilisateur peut annuler, sans frais, son rendez-vous jusqu’à 48h avant la date du rendez-vous.
Si le rendez-vous est annulé moins de 48 heures avant la date du rendez-vous, une pénalité de 30 euros ttc sera due à Hypnosia sprl. L’utilisateur devra s’acquitter de cette somme dans les 5 jours ouvrables après la date du rendez-vous, par virement au compte BEOBANK BE69 9501 2144 8678.
Article 6.2: Non-présentation du patient
Si l’Utilisateur ne se présente pas au premier rendez-vous, une pénalité de 60 euros ttc sera due à Hypnosia sprl. L’Utilisateur devra s’acquitter de cette somme dans les 5 jours ouvrables après la date du rendez-vous, par virement au compte BEOBANK BE69 9501 2144 8678.
Si l’Utilisateur ne se présente pas au deuxième rendez-vous, ou l’un des rendez-vous suivants, la totalité du prix de la séance est dû au thérapeute. L’Utilisateur devra s’acquitter de cette somme dans les 5 jours ouvrables après la date du rendez-vous, par virement sur le compte du thérapeute.
Article 6.3: Non-présentation du thérapeute.
Hypnosia mets tout en œuvre pour informer les thérapeutes avec les dates et heures des rendez-vous des patients, cependant Hypnosia ne pourra pas être tenu responsable en cas d’absence du thérapeute au moment du rendez-vous du patient.
Article 7 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement, l’Utilisateur recevra un premier rappel de paiement, sans frais additionnel.
En cas de non-paiement après le premier/deuxième rappel, l’Utilisateur se verra adressé respectivement un second/troisième rappel incluant des frais de rappel et des intérêts de retard:
- Frais de rappel: 25 euros/rappel
- Intérêt de retard: 10%
En cas de non-paiement après le troisième rappel, le dossier sera transféré à une société de recouvrement de dette, l’Utilisateur devra dès lors s’acquitter à des frais supplémentaires de recouvrement tel que mise en demeure, huissier de justice, frais d’avocat et frais de justice.
Article 8 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la réservation). Tout paiement quelle que soit son origine est payable en euros.
La société Hypnosia sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Article 9: Résultats
Les thérapeutes mettrons en œuvre tout le professionnalise qu’il se doit afin de traiter au mieux le patient, cependant ni Hypnosia sprl, ni les thérapeutes ne pourront être tenu responsable en cas d’absence de résultats, ou de résultats partiels.
Article 10: Témoignages
L’Utilisateur a la possibilité de laisser un témoignage sur la page des témoignages: https://www.hypnosia.be/temoignages/
Hypnosia garantie l’authenticité des tous les témoignages. Habituellement, Hypnosia identifie sans problème l’Utilisateur qui a posté un témoignage avec un certain pseudonyme, cependant si l’identité de l’utilisateur n’a pas pu être clairement établit, l’Utilisateur du pseudonyme devra s’identifier auprès d’Hynosia sur simple demande. L’identité réelle sera évidemment pas divulguée.
Article 11 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux Utilisateurs de publier des témoignages, et des commentaires sur certaines pages/articles. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Net-étiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter sommairement, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
En particulier, toutes citations d’un médicament est interdit, et sera immédiatement remplacé par un terme plus générique lors de la modération par Hypnosia.be
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom fourni par l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication. Vous le caractère très privé des informations, l’Utilisateur à le droit d’utiliser un pseudonyme pour chacune de ses publications.
Article 12 : Accès au site www.hypnosia.be
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.hypnosia.be. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via le formulaire en ligne
Article 13 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à www.hypnosia.be toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 14 : Données personnelles
Article 14.1 :Cookies
Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute.
www.hypnosia.be informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.h
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 14.2 « Données personnelles ». www.hypnosia.be attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l’accès des internautes au Site.
Article 14.2: Données personnelles
Les informations et données concernant les utilisateurs sont traitées par Hypnosia sprl. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de leur compte et de leur accès au service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Hypnosia sprl, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons aux utilisateurs et les informations que nous leur adressons.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés « , les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il leur suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à www.hypnosia.be, en nous indiquant leurs nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature et préciser l’adresse à laquelle www.hypnosia.be doit leur faire parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Ils seront susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction de leurs choix émis lors de la création ou de la consultation de leur compte. S’ils ne le souhaitent plus, ils peuvent à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Mon compte ».
Article 15 : Responsabilité et force majeure
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Article 17 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belge seront les seuls compétents.